En date du 1er décembre 2010,
Les présentes conditions générales de vente de la société TEC4H  définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des matériels et des  produits via le site yonizo.com, suivant l'article L-134-1 du Code de consommation.

Lors de la prise de commande, le client déclarera en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande sera régie par les présentes conditions.

Article 1 – Société
YONIZO est une marque déposée par  la société  TEC4H ,  société anonyme simplifiée , SAS au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé à Cap Oméga, rond-point Benjamin Franklin 34960 Montpellier, Cedex 02, France, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier  sous le numéro 517 420 865 , SIRET :517 420 865 000 19  , CODE NAF 7112B, TVA intracommunautaire FR 285 174 208 65.
Directeur de la Publication : Richard SKIBINSKI
Numéro du service client :
Pour la France : N°  vert 0 800 400 018 (gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine).
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.

Article 2- Produits
2.1 Descriptif
La société TEC4H commercialise sous la marque YONIZO des appareils d'ionisation d'eau ainsi que les consommables et les pièces détachées s'y rapportant.

2.2 Mises en garde
Toutes les études  et autres  renseignements diffusés sur le site Yonizo.com ont pour seul but de fournir de l'information aux visiteurs du site sur les bienfaits de l'eau ionisée. Ils ne constituent en aucune manière une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels.
Seul un médecin ou un professionnel de la santé est en mesure d'évaluer correctement votre état de santé, en cas de problème ou de maladie.

Articles 3 - Prix
Les prix des appareils et matériels sont indiqués en  euros, et en TTC.  Une facture détaillée qui tient lieu de garantie est envoyée pour  chaque commande. La société TEC4H se réserve le droit de réviser ses prix et d'en tenir informés immédiatement les clients et visiteurs du site. La société TEC4H peut ainsi être amenée à faire des opérations promotionnelles et faire bénéficier ses clients de prix préférentiels à certaines périodes, ou sous certaines conditions clairement annoncées.

Article 4-  Frais d'envoi
Le prix comprend la livraison en France métropolitaine et Corse (pour les DOM-TOM, ou pour l'Europe, consultez au préalable la société TEC4H)

Article 5 – Droit de rétractation
Concernant les matériels commercialisés sur le Site Internet, l'acheteur bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le(s) produit(s)  : TEC4H offre à l'acheteur un délai de dix jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, soit plus que ce qui est prescrit conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la consommation. L'acheteur peut exercer son droit de rétractation,  en informant la société TEC4H et  en téléphonant auprès du numéro vert suivant : 0 800 400 018. Ne pas renvoyer son matériel, la société TEC4H gérera le transport retour.
L’article devra être dans un état neuf, non démonté, complet, avec tous ses accessoires, et dans son emballage d’origine non détérioré. La société TEC4H enverra son transporteur afin d'éviter à l'acheteur les démarches d'organisation et de logistique.
Le remboursement de l'acheteur sera effectué par chèque dans le délai de quinze jours à compter de la réception par  TEC4H de l'appareil ioniseur et de ses accessoires. Le remboursement sera effectué déduction faite des frais de port retour et des frais éventuels de remise en état.

Article  6 – Modes de Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement , ou par  chèque établi à l'ordre de TEC4H, Cap Oméga, rond-Point Benjamin Franklin, 34960 Montpellier Cedex 02
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express.

Article 7- réserve de propriété
Les articles restent la propriété de la société TEC4H tant qu’ils n’auront pas été entièrement payés, conformément aux termes de la loi n° 80-335 du 12/05/1980.

Article 8 – Livraison
8.1 Lieu de livraison
Les matériels et produits YONIZO seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée dans le formulaire de commande.
Les livraisons sont effectuées sur le territoire français,  y compris la Corse .
Toutefois, pour une livraison sur les DOM- TOM, et en Europe , l'acheteur prendra contact au préalable avec les conseillers de TEC4H, pour l'organisation logistique et la détermination du coût de transport , au N° vert : 0 800 400 018.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres :  Le transporteur repassera une seconde fois après accord express entre l'acheteur et le transporteur.
Après un deuxième passage de livraison infructueux, le colis sera  renvoyé à TEC4H. Le service clientèle de TEC4H prendra alors contact avec le Client.

8.2 Délais de livraison
Les commandes passées sur le site yonizo.fr  seront expédiées, dès réception du paiement , sous  48 heures ouvrées pour paiement par carte bleue et Paypal et sous 10 jours pour paiement par chèque.
En cas de rupture de stocks, ou d'éléments extérieurs perturbant la livraison (grèves, manifestations,...), le délai maximum de livraison sera de un mois (article 114-1 du Code de la consommation).

8.3 Réserves
Nos partenaires  transporteurs  ont attiré notre attention sur ce point particulier de la livraison des produits : il est expressément  recommandé à l'acheteur de vérifier l'état du matériel, en prenant le temps de déballer afin
d 'émettre  d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment même de la livraison. En effet, si des dommages survenaient du fait du transport  et n'étaient pas constatés dans les délais, la responsabilité de la société TEC4H  ne serait pas  engagée.

Article 9 – Garanties
9.1 -Durée de la garantie
Avant de quitter la chaîne de fabrication chacun des appareils ioniseurs YONIZO  a subi une inspection technique spécifique et un contrôle qualité très strict . Confiante dans la qualité de fabrication, la société TEC4H  garantit ses appareils ioniseurs  sur une période de 3 ans ; En outre, il est proposé , en option lors de l'achat  une extension de garantie supplémentaire  de 1 an et de  2 ans .
Les appareils sont garantis 3 ans contre tous vices de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale. (voir notice d'utilisation remise avec chaque appareil lors de l'achat)

9.2 -Exclusions de la garantie
Si l’appareil est immergé ou passé sous l’eau.
Si la température d’entrée de l’eau dans l' ioniseur n’est pas comprise entre les valeurs préconisées :  de 5° à 30°C.
Si l’appareil est exposé à des températures excessives (Inférieures à  0° ou supérieures  à 40°C).
Si l’appareil est utilisé à un autre voltage que celui prévu (220V) ou s'il subit une surtension électrique . (Problème de réseau ou foudre).
Si l’appareil est ouvert par une personne non habilitée par TEC4H.
Si l’appareil est utilisé avec des eaux trop dures ou de l’eau de puits contenant des sédiments, boues …Pour vous prémunir de ces risques nous pouvons vous proposer des pré-filtres .
Si l’appareil est tombé ou a reçu un choc. 
Si les tuyaux d’entrés de l’eau ou d’évacuation sont pincés ou obstrués.
Si les consignes de montages préconisées dans le manuel d’installation n’ont pas été respectées.
Si la pression d’entrée de l’eau est supérieure à 4 Bars.
Au-delà de la période de garantie, nous assurons le Service Après-Vente de nos appareils Ioniseurs
Si les filtres n'ont pas été changés dans les conditions préconisées par le fabricant..

Article 10 : service après-vente
Pendant la période de garantie ,les frais de transport  pour réparation d'appareil seront pris en charge par TEC4H . Le Client  remettra son appareil  Ioniseur dans son emballage d’origine . TEC4H fera  passer un transporteur et l'appareil  Ioniseur  sera pris en charge par le  service après-vente de TEC4H.  L'appareil  ioniseur sera retourné dés la fin de l’intervention et la période de garantie sera augmentée de la durée d’immobilisation.
Il est demandé au Client de ne pas envoyer  son appareil  Ioniseur en contre-remboursement . Afin d’améliorer son service après vente , la société TEC4 H s'occupera  du transport  de l'appareil défectueux
Le client  devant procéder à un changement de filtre contactera le service après-vente de TEC4H au 0 800 400 018  pour se procurer de nouvelles cartouches , aux conditions et prix fixées sur le site yonizo.com


Article 11 – Modification des conditions générales de vente
La société TEC4H  se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site yonizo.com


Article 12 – Données personnelles
La société TEC4H  s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les acheteurs sur le Site Internet yonizo.com et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Article 13 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier, tribunaux du siège social de la société TEC4H.